Creuser pour une piscine, remblayer un terrain pour créer une plateforme, monter un mur de soutènement, aménager une rampe d’accès : beaucoup de propriétaires se demandent si ces travaux nécessitent une déclaration en mairie. La réponse dépend de la nature des travaux, de leurs dimensions et de la situation du terrain. Ce guide présente les grands principes du code de l’urbanisme, à titre indicatif, pour vous aider à poser les bonnes questions au service urbanisme de votre commune avant de lancer le chantier.
Terrassement seul : affouillements et exhaussements
Le code de l’urbanisme parle d’affouillement quand on creuse et d’exhaussement quand on remblaie. Lorsqu’ils ne sont pas liés à une construction autorisée par ailleurs, ces travaux sont en principe :
- dispensés de formalité si leur hauteur ou leur profondeur ne dépasse pas 2 mètres, ou si leur surface est inférieure à 100 m² ;
- soumis à déclaration préalable lorsqu’ils dépassent 2 mètres de hauteur ou de profondeur et portent sur une surface d’au moins 100 m² ;
- soumis à permis d’aménager au-delà de 2 mètres sur une surface d’au moins 2 hectares.
Dans les secteurs protégés, les seuils peuvent être plus bas. Sur les terrains en pente des Maures, il est vite fait de dépasser 2 mètres de déblai ou de remblai pour créer une plateforme : il faut donc mesurer le projet avant de l’engager. Notre page déblai et remblai explique comment nous équilibrons les volumes pour limiter les hauteurs.
Terrassement lié à une construction
Lorsque le terrassement fait partie d’un projet de construction qui fait lui-même l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable, il est en principe couvert par cette autorisation. C’est le cas de la plateforme d’une maison ou des fouilles de fondations. Encore faut-il que les plans déposés représentent fidèlement les mouvements de terre : coupes du terrain avant et après travaux, talus, murs. Un projet qui se transforme en cours de chantier, avec une plateforme plus haute ou un talus plus large que prévu, peut ne plus correspondre à l’autorisation.
Piscines : des seuils bien définis
Pour une piscine enterrée non couverte, les règles générales sont les suivantes :
Piscine : formalité selon la surface du bassin (règle générale, à vérifier en mairie)
| Surface du bassin | Formalité en principe |
|---|---|
| Jusqu’à 10 m² | Pas de formalité, hors secteur protégé |
| De 10 à 100 m², non couverte ou abri de moins de 1,80 m | Déclaration préalable |
| Plus de 100 m² ou abri de 1,80 m et plus | Permis de construire |
Le terrassement de la piscine, le local technique et la plage peuvent entrer dans le calcul de l’emprise au sol selon leur configuration. Les règles du plan local d’urbanisme sur les reculs par rapport aux limites s’appliquent aussi. Notre page terrassement de piscine détaille le déroulement du chantier une fois l’autorisation obtenue.
Murs de soutènement et murs de clôture
Un mur de soutènement, dont la fonction est de retenir la terre, est en principe dispensé de formalité, sauf en secteur protégé. Un mur qui n’est ni de soutènement ni de clôture est dispensé s’il fait moins de 2 mètres de haut, et soumis à déclaration au-delà. Les clôtures, elles, sont soumises à déclaration lorsque la commune l’a décidé ou en secteur protégé. Attention au cas fréquent du mur qui soutient la terre et qui se prolonge en hauteur pour servir de clôture : la partie hors sol peut relever des règles des clôtures. Le remblai derrière le mur peut aussi, selon sa hauteur et sa surface, relever des règles d’exhaussement vues plus haut.
Les autres réglementations à ne pas oublier
Espaces boisés et défrichement
Dans les Maures, beaucoup de terrains sont boisés. Un espace boisé classé au plan local d’urbanisme interdit en principe tout changement d’affectation du sol, et les coupes y sont encadrées. Hors de ces espaces, supprimer l’état boisé d’un terrain pour construire ou aménager peut relever d’une autorisation de défrichement au titre du code forestier, selon la surface et le massif concerné. À ne pas confondre avec le débroussaillement obligatoire, qui ne change pas la vocation du terrain.
Risques naturels
Un plan de prévention des risques, qu’il concerne l’inondation, l’incendie ou les mouvements de terrain, peut interdire ou encadrer les remblais, les murs et les constructions dans certaines zones. C’est particulièrement à vérifier près des cours d’eau comme le Batailler, la Maravenne ou le Réal Collobrier.
Eaux de ruissellement
Quelle que soit la formalité, un terrassement ne doit pas aggraver l’écoulement naturel des eaux vers les terrains voisins situés en contrebas. Un remblai qui concentre le ruissellement chez le voisin peut engager votre responsabilité civile, même sans autorisation d’urbanisme en jeu.
- Déblai ou remblai de plus de 2 m sur au moins 100 m² : déclaration préalable en principe
- Piscine de plus de 10 m² : déclaration préalable au minimum
- Mur de soutènement : dispensé en principe, hors secteur protégé
- Terrain boisé : vérifier espaces boisés classés et défrichement
- Zone à risque : consulter le plan de prévention applicable
- Toujours valider le projet auprès du service urbanisme
Questions fréquentes
Qui dépose la déclaration préalable ?
C’est le propriétaire du terrain, ou une personne qu’il mandate, qui dépose la demande en mairie. L’entreprise de terrassement n’a pas vocation à la déposer à votre place, mais nous pouvons vous fournir les éléments techniques utiles au dossier : cotes du projet, volumes de déblai et de remblai, hauteur des talus et des murs, principe de gestion des eaux.
Peut-on commencer les travaux pendant l’instruction ?
Non. Il faut attendre l’obtention de l’autorisation, expresse ou tacite à l’issue du délai d’instruction, puis afficher l’autorisation sur le terrain de façon visible depuis la voie. Il est prudent d’attendre aussi l’expiration du délai de recours des tiers avant d’engager des travaux lourds et difficilement réversibles comme un terrassement de plateforme.
Que risque-t-on sans autorisation ?
Des travaux réalisés sans l’autorisation requise constituent une infraction pouvant donner lieu à un procès-verbal, à une amende et, dans certains cas, à une obligation de remise en état. Ils peuvent aussi poser problème le jour de la vente du bien, lorsque le notaire vérifie la conformité des aménagements.
Une allée ou une terrasse de plain-pied nécessite-t-elle une déclaration ?
En règle générale, une allée ou une terrasse de plain-pied ne créant pas d’emprise au sol sont dispensées de formalité, hors secteur protégé. En revanche, si leur réalisation suppose un remblai ou un déblai important sur un terrain en pente, les règles d’affouillement et d’exhaussement peuvent s’appliquer. Le plan local d’urbanisme peut aussi fixer une part minimale d’espaces non imperméabilisés.
Vous préparez un projet de terrassement, de piscine ou de soutènement à Bormes-les-Mimosas ou dans les environs ? Nous vous aidons à définir les cotes et les volumes du projet pour que votre dossier en mairie corresponde au chantier réel. Demandez votre devis : la visite permet de mesurer les hauteurs de déblai et de remblai en jeu.
