Sous un jardin, un trottoir ou un chemin d’accès, il y a presque toujours quelque chose : une conduite d’eau, un câble électrique, une canalisation de gaz, une fibre, un collecteur d’assainissement. Un coup de godet mal placé peut priver tout un quartier d’eau ou de courant, et surtout mettre en danger l’opérateur et les personnes à proximité. C’est pour cela que la réglementation impose, avant tout travail près des réseaux, une procédure de déclaration appelée DT-DICT. Ce guide explique à quoi elle sert, qui fait quoi, et ce qu’elle change concrètement pour votre chantier de terrassement.
DT et DICT : deux déclarations, deux acteurs
La DT, côté maître d’ouvrage
La DT, déclaration de projet de travaux, est faite par le responsable du projet, c’est-à-dire le maître d’ouvrage ou la personne qu’il mandate, au stade de la conception. Elle permet de connaître, avant de finaliser le projet et de consulter les entreprises, les réseaux présents dans l’emprise des travaux et leurs caractéristiques. Les exploitants concernés répondent en transmettant leurs plans et leurs recommandations.
La DICT, côté entreprise
La DICT, déclaration d’intention de commencement de travaux, est faite par l’entreprise qui exécute les travaux, avant d’intervenir. Elle informe les exploitants que le chantier va démarrer et leur permet de préciser les consignes de sécurité à respecter. Pour les chantiers que nous réalisons, c’est nous qui la déposons. Pour certains travaux de faible ampleur dont l’emprise est précisément connue, une déclaration conjointe DT-DICT est possible.
Les deux déclarations passent par le guichet unique national, un téléservice qui recense les exploitants de réseaux et indique, pour une emprise donnée, lesquels doivent être consultés. Les exploitants disposent d’un délai réglementaire pour répondre, plus court lorsque la déclaration est dématérialisée. C’est un délai incompressible à intégrer au planning.
Quels travaux sont concernés ?
La procédure s’applique aux travaux réalisés à proximité de réseaux, qu’ils soient aériens, souterrains ou subaquatiques. En pratique, pour un chantier de terrassement chez un particulier, cela vise notamment :
- les tranchées pour réseaux et les raccordements en limite de propriété ;
- les fouilles de fondations, de piscine, de fosse septique ou de cuve ;
- les décapages et nivellements près des voies et des limites ;
- le dessouchage, la pose de clôtures et de poteaux ;
- les travaux sous ou près d’une ligne aérienne, où le bras de la pelle peut s’approcher des câbles.
En zone rurale comme autour de Collobrières ou de La Môle, on imagine souvent qu’il n’y a « rien sous terre ». C’est pourtant là que l’on trouve des câbles électriques enterrés le long des chemins, des conduites d’irrigation agricole ou des lignes aériennes basses qui traversent les parcelles.
Ce qui se passe sur le terrain
Le marquage-piquetage
À partir des réponses des exploitants, les réseaux sont matérialisés au sol avant le démarrage, par peinture ou piquets, selon un code couleur normalisé : rouge pour l’électricité, jaune pour le gaz, bleu pour l’eau potable, marron pour l’assainissement, vert pour les télécommunications. Ce marquage est vérifié et conservé pendant toute la durée des travaux.
Les techniques adaptées près des réseaux
Les plans indiquent une position avec une certaine incertitude. Lorsque l’on approche d’un réseau, on abandonne le terrassement mécanique classique au profit de techniques douces : terrassement manuel, godet sans dents, travail par passes fines, voire aspiration. Un réseau rencontré est dégagé à la main, calé et protégé avant de poursuivre. Si un réseau non signalé apparaît, on arrête et on prévient l’exploitant.
En cas d’endommagement
Si un réseau est touché, même légèrement, la conduite à tenir est précise : arrêt du chantier, mise en sécurité de la zone, alerte de l’exploitant et, pour le gaz, des secours. Une gaine éraillée ne doit jamais être rebouchée sans avoir été signalée : le défaut peut se révéler des mois plus tard.
Pourquoi c’est aussi votre intérêt
La DT-DICT est souvent perçue comme une contrainte administrative qui retarde le démarrage. C’est surtout une protection pour tout le monde. Pour vous, elle évite une coupure qui toucherait aussi vos voisins, des frais de réparation à la charge du responsable et une interruption longue du chantier le temps que l’exploitant intervienne. Elle permet aussi d’anticiper un dévoiement de réseau quand le projet empiète sur une canalisation, plutôt que de le découvrir le jour J avec la pelle sur place. Lorsque vous préparez une viabilisation de terrain ou un raccordement aux réseaux, ces réponses servent aussi à caler le tracé le plus court et le plus sûr.
- Déclaration DT par le maître d’ouvrage au stade du projet
- Déclaration DICT par l’entreprise avant le démarrage
- Délai de réponse des exploitants à intégrer au planning
- Signaler tous vos réseaux privés connus
- Marquage-piquetage conservé pendant tout le chantier
- Techniques douces à l’approche des réseaux
Questions fréquentes
Un particulier doit-il faire une DT ?
Le principe est que le responsable du projet effectue la DT. Pour des travaux courants chez un particulier, dont l’emprise est limitée et bien définie, une déclaration conjointe DT-DICT déposée par l’entreprise est souvent possible. Nous vous indiquons lors du devis quelle procédure s’applique à votre projet et nous nous chargeons des démarches qui relèvent de l’exécutant.
Combien de temps faut-il prévoir avant de commencer ?
Il faut compter le délai réglementaire de réponse des exploitants, puis le temps du marquage-piquetage. En pratique, on dépose la déclaration dès que le devis est accepté et que l’emprise des travaux est fixée. Les déclarations ont une durée de validité limitée : si le chantier est reporté longtemps, elles doivent être renouvelées.
Et si je ne connais pas le tracé de mes propres réseaux ?
C’est fréquent dans les maisons anciennes. On repère alors les indices : position du compteur, regards, bouches, coffrets, sorties de murs. On peut aussi faire un sondage manuel pour localiser une conduite avant de terrasser à la pelle. Dans le doute, on considère que le réseau est présent et on adapte la technique.
Les travaux urgents sont-ils dispensés ?
Il existe une procédure spécifique pour les travaux urgents justifiés par la sécurité, la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes et des biens, avec un avis de travaux urgents. Elle ne supprime pas les précautions : on doit toujours se renseigner sur les réseaux présents et travailler avec prudence. Un simple souhait d’aller vite ne relève pas de l’urgence.
Vous préparez des travaux de VRD et réseaux, une fouille ou une tranchée à Bormes-les-Mimosas ou dans une commune voisine ? Nous intégrons les déclarations et les précautions près des réseaux dans l’organisation du chantier dès le devis. Demandez votre devis en nous indiquant l’adresse exacte et ce que vous savez de vos réseaux privés.
