Règles techniques
Les normes qui encadrent un assainissement individuel
On parle souvent de « norme fosse septique » comme d’un texte unique. En réalité, l’assainissement individuel repose sur plusieurs niveaux de règles : un arrêté qui fixe les prescriptions techniques, un arrêté qui encadre les contrôles, un document technique qui décrit la mise en œuvre sur le chantier, et des agréments qui autorisent certains dispositifs compacts. Le tout s’inscrit dans le Code de la santé publique.
Ces règles ne sont pas là pour compliquer la vie des propriétaires. Elles visent un objectif simple : que les eaux usées d’une maison soient prétraitées puis traitées avant de rejoindre le milieu naturel, sans risque pour la santé ni pour les nappes, les cours d’eau ou la mer. Dans notre secteur, entre le Batailler à Bormes, la Maravenne à La Londe et les plages du littoral, l’enjeu est bien concret.
Cette page résume ce que disent les textes pour une maison individuelle, c’est-à-dire une installation de 20 équivalents-habitants au plus. Elle ne remplace ni l’étude de sol ni l’avis du SPANC dont dépend votre commune, qui restent la référence pour votre projet.
Les textes
Qui dit quoi
Quatre références à connaître, chacune avec son rôle.
Les textes de référence de l’assainissement non collectif
| Référence | Objet | Ce qu’elle fixe concrètement |
|---|---|---|
| Arrêté du 7 septembre 2009 modifié | Prescriptions techniques des installations jusqu’à 20 EH | Principes de traitement, filières traditionnelles, volume de fosse, implantation, entretien et vidange |
| Arrêté du 27 avril 2012 | Contrôles du SPANC | Types de contrôle, grille d’évaluation, délais de travaux |
| DTU 64.1 | Mise en œuvre | Règles de chantier : fouilles, lits de pose, pentes, distances, remblaiement |
| Agréments ministériels publiés au Journal officiel | Dispositifs compacts et micro-stations | Modèles autorisés, capacité, guide d’utilisation et d’entretien |
Principe
Prétraitement puis traitement
Une installation traditionnelle comporte deux étages. Le prétraitement, assuré par la fosse toutes eaux, reçoit l’ensemble des eaux usées domestiques : les solides décantent, les graisses flottent, une première digestion a lieu. Le traitement, ensuite, épure les eaux prétraitées grâce au sol en place ou à un massif de sable reconstitué.
Le volume de la fosse toutes eaux est d’au moins 3 m³ pour un logement jusqu’à 5 pièces principales, auquel on ajoute 1 m³ par pièce supplémentaire. La fosse est ventilée : une entrée d’air par la ventilation de la maison et une extraction des gaz par une canalisation d’au moins 100 mm, sortant au-dessus des parties habitées et coiffée d’un extracteur.
Implantation
Les règles d’implantation sur la parcelle
Où placer la fosse et la zone de traitement ? Les règles combinent l’arrêté et le DTU.
- 01
Loin des captages
L’arrêté du 7 septembre 2009 interdit l’implantation d’une installation à moins de 35 m d’un captage déclaré d’eau destinée à la consommation humaine, sauf situations particulières encadrées. Les puits et forages des parcelles voisines sont donc à repérer dès l’étude.
- 02
À distance de la maison et des limites
Le DTU 64.1 recommande d’éloigner la zone de traitement d’environ 5 m de l’habitation et de 3 m des limites de propriété et des arbres, pour protéger les fondations, les voisins et les drains contre les racines.
- 03
Hors circulation
Aucun passage de véhicule, aucun stockage de charges lourdes et aucun revêtement imperméable au-dessus de la zone de traitement. La surface reste enherbée, sans plantation à racines profondes.
- 04
Des pentes régulières
Les canalisations d’amenée respectent une pente régulière, couramment 2 % au moins, sans contre-pente ni point bas. Les tranchées et lits d’épandage sont posés à faible pente ou de niveau selon la filière.
- 05
Accessibilité
Tampons de la fosse et des regards accessibles au niveau du sol fini, pour l’entretien, les vidanges et les contrôles. Des réhausses sont posées quand la fosse est enterrée profondément.
Filières
Traditionnelles ou agréées : ce que la norme autorise
Les filières traditionnelles, décrites par l’arrêté, utilisent le sol pour épurer. Quand le sol en place est assez perméable, on réalise des tranchées ou un lit d’épandage. Quand il est trop perméable, trop peu épais au-dessus de la roche ou pas assez perméable, on le remplace par un massif de sable : filtre à sable vertical non drainé, filtre drainé avec rejet, ou tertre d’infiltration hors sol.
Les dispositifs agréés (micro-stations, filtres compacts, filtres plantés) ne sont autorisés que s’ils ont reçu un agrément ministériel publié au Journal officiel, pour une capacité donnée. L’installateur et le propriétaire doivent respecter le guide d’utilisation associé, qui fixe notamment l’entretien et la fréquence de vidange.
Sur les sols des Maures, schistes fracturés et arènes parfois très filtrantes, le filtre à sable ou le dispositif agréé compact sont fréquents. Les eaux traitées sont infiltrées dans le sol si possible ; à défaut, rejetées vers le milieu superficiel avec l’autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu. Le rejet dans un puisard, un puits perdu ou une cavité est interdit.
- Fosse toutes eaux dimensionnée selon le nombre de pièces principales
- Ventilation d’au moins 100 mm sortant au-dessus des parties habitées
- Aucune installation à moins de 35 m d’un captage d’eau potable déclaré
- Zone de traitement ni circulée, ni plantée d’arbres, ni imperméabilisée
- Dispositif compact uniquement s’il dispose d’un agrément au Journal officiel
- Aucun rejet dans un puisard ou un puits perdu
Sur le chantier
Ce que le DTU 64.1 change pour les travaux
Le DTU 64.1 traduit les principes de l’arrêté en gestes de chantier. Fond de fouille dressé et stable, lit de pose en sable pour la fosse, calage d’aplomb, remplissage en eau de la cuve avant remblai pour équilibrer les pressions, remblai latéral en matériau sans pierres, géotextile entre gravier et terre végétale pour éviter le colmatage.
Pour les massifs filtrants, il fixe la nature du sable, la granulométrie des graviers et la disposition des tuyaux d’épandage. C’est sur ces points que le SPANC s’appuie lors du contrôle de bonne exécution, d’où l’importance d’une entreprise qui les applique. Pour voir comment nous mettons ces règles en pratique, consultez notre page installation de fosse septique.
Pour aller plus loin
Contrôles, entretien et travaux
Les normes prennent tout leur sens au contrôle et sur le chantier.
FAQ
Normes d’assainissement : questions fréquentes
Les points de réglementation qui reviennent le plus.
Une fosse septique ancienne est-elle encore aux normes ?
Une fosse septique qui ne reçoit que les eaux des WC, avec des eaux ménagères traitées à part ou rejetées directement, ne correspond plus aux prescriptions actuelles, qui privilégient la fosse toutes eaux. Mais une installation existante n’est pas évaluée uniquement sur les règles d’aujourd’hui : le SPANC regarde surtout son fonctionnement et les risques qu’elle présente.
Quelle taille de fosse pour ma maison ?
L’arrêté du 7 septembre 2009 fixe un volume minimal de 3 m³ pour une fosse toutes eaux desservant un logement jusqu’à 5 pièces principales, augmenté de 1 m³ par pièce supplémentaire. On compte les pièces principales (séjour, chambres), pas la cuisine ni les salles d’eau. L’étude de filière confirme le volume adapté.
Une micro-station est-elle aux normes ?
Oui, à condition que le modèle dispose d’un agrément ministériel publié au Journal officiel et qu’il soit adapté au nombre d’équivalents-habitants du logement. Le guide d’utilisation fourni avec l’agrément fixe l’entretien à respecter. Le SPANC vérifie l’agrément lors du contrôle de conception.
Peut-on construire une terrasse au-dessus de la fosse ?
La zone de traitement ne doit jamais être recouverte d’un revêtement imperméable ni circulée. Pour la fosse elle-même, les tampons doivent rester accessibles pour la vidange et le contrôle, et la cuve n’est pas conçue pour supporter des charges non prévues. Une terrasse sur la fosse est donc à éviter, sauf trappes d’accès et cuve prévue pour.
Les normes sont-elles les mêmes partout ?
Les textes nationaux s’appliquent partout. En revanche, la collectivité peut fixer des règles complémentaires dans le règlement du SPANC, et certaines zones à enjeu sanitaire ou environnemental font l’objet d’exigences renforcées. Renseignez-vous auprès du SPANC dont dépend votre commune avant de lancer une étude.
Qu’est-ce qu’un équivalent-habitant ?
C’est une unité qui exprime la charge de pollution produite par une personne par jour. Pour une maison individuelle, on retient en général un équivalent-habitant par pièce principale. C’est cette valeur qui sert à dimensionner la filière et à choisir, le cas échéant, la capacité d’un dispositif agréé.
Zones
Travaux conformes dans votre commune
Nous réalisons des installations conformes au projet validé dans tout notre secteur.
Devis gratuit · visite sur place
Un projet d’assainissement à réaliser ?
Une fois votre projet validé par le SPANC, nous le réalisons dans les règles du DTU 64.1. Appelez le 06 18 79 11 51 ou écrivez à contact@terrassementbormeslesmimosas.fr.