Service public
Le contrôle SPANC, étape obligatoire de tout assainissement individuel
Toute maison en assainissement non collectif est contrôlée par le SPANC, le service public d’assainissement non collectif organisé par la commune ou son groupement. Ce contrôle n’est ni une option ni une formalité : il est prévu par le Code de la santé publique et ses modalités sont fixées par l’arrêté du 27 avril 2012. Il intervient avant, pendant et après les travaux, puis tout au long de la vie de l’installation.
Beaucoup de propriétaires de Bormes-les-Mimosas, de Collobrières ou de La Môle découvrent le SPANC au moment d’un courrier annonçant une visite, ou lors de la vente de leur maison. Savoir comment se déroule le contrôle, ce que le technicien regarde et comment lire son rapport permet d’aborder la visite sereinement et d’anticiper d’éventuels travaux.
Cette page décrit les différents contrôles, leur déroulé, les classements possibles et les suites à donner. Elle précise aussi ce que Terrassement Bormes-les-Mimosas TBM peut faire en amont, par exemple rendre les tampons accessibles, et en aval, quand des travaux sont prescrits.
Les contrôles
Quatre moments de contrôle
Le SPANC intervient à des moments précis, avec un objectif différent à chaque fois.
Installations neuves ou réhabilitées
Contrôle de conception. Le SPANC examine le dossier : étude de sol, filière proposée, dimensionnement, plan d’implantation. Il rend un avis, favorable ou non, avant tout démarrage des travaux. Cet avis est joint aux demandes de permis de construire.
Contrôle de bonne exécution. Pendant le chantier, fouilles encore ouvertes, le technicien vérifie que les ouvrages posés correspondent au projet validé et respectent les règles de mise en œuvre.
Installations existantes
Contrôle périodique. Le SPANC vérifie le fonctionnement et l’entretien de l’installation. La fréquence est fixée par la collectivité, au plus tous les 10 ans, et peut être plus rapprochée selon les enjeux ou l’état de l’installation.
Contrôle à la vente. Si le vendeur ne dispose pas d’un rapport de moins de 3 ans, il doit demander un contrôle, à sa charge, pour l’annexer au dossier de diagnostic technique.
Sur le terrain
Comment se déroule une visite de contrôle
Une visite de contrôle périodique ou à la vente suit en général ce déroulé.
- 01
Avis de passage
Le SPANC vous prévient de sa venue dans un délai raisonnable. Vous pouvez demander un autre créneau si la date ne convient pas. Préparez les documents disponibles : plans, factures, anciens rapports, bordereaux de vidange.
- 02
Accueil et questions
Le technicien vous interroge sur l’installation : date de pose, nombre de pièces principales, occupants, dernière vidange, problèmes rencontrés. C’est le moment de montrer les justificatifs.
- 03
Repérage des ouvrages
Il localise la fosse, les regards, la ventilation, la zone de traitement. Les tampons doivent pouvoir être ouverts : un tampon enterré sous la pelouse ou sous une terrasse complique fortement le contrôle.
- 04
Observations
Il observe le niveau de boues, l’écoulement, l’état des cuves et des regards, les odeurs, les éventuels rejets en surface. Des tests à l’eau ou au colorant peuvent vérifier où vont les eaux.
- 05
Rapport de visite
Le rapport vous est adressé après la visite. Il décrit l’installation, la classe et liste, le cas échéant, les travaux à réaliser et leurs délais, ou de simples recommandations.
Lire son rapport
Les classements possibles et leurs suites
L’arrêté du 27 avril 2012 définit une grille d’évaluation commune. Voici comment elle se traduit concrètement.
Classement d’une installation existante et suites à donner
| Situation relevée | Obligation de travaux | Délai |
|---|---|---|
| Absence d’installation | Oui, mise en place d’une installation | Dans les meilleurs délais |
| Non-conformité avec danger pour la santé ou risque environnemental avéré | Oui | 4 ans au maximum, 1 an en cas de vente |
| Non-conformité sans danger ni risque avéré | Oui en cas de vente | 1 an après la vente |
| Défauts d’entretien ou d’usure | Non, recommandations | Selon les conseils du rapport |
| Installation ne présentant pas de défaut | Non | Prochain contrôle périodique |
Préparer la visite
Rendre l’installation contrôlable
Sur les vieilles installations des Maures, le problème le plus fréquent le jour du contrôle est simple : personne ne sait où est la fosse, ou le tampon est enfoui sous 30 cm de terre, de gravier ou de dallage. Le technicien ne peut pas conclure sur ce qu’il ne voit pas, et le rapport s’en ressent.
Nous pouvons intervenir en amont pour localiser et dégager les ouvrages à la mini-pelle ou à la main, poser des réhausses pour ramener les tampons au niveau du sol fini, ou créer un regard de visite là où il manque. Ces petits travaux facilitent aussi les vidanges futures.
Après le rapport
Quand des travaux sont prescrits
Si le rapport impose des travaux, la suite passe par une étude de sol confiée à un bureau d’études, puis par un nouveau contrôle de conception. Une fois le projet validé, nous réalisons le chantier, et le SPANC revient pour le contrôle de bonne exécution avant remblaiement.
Pour comprendre comment se déroule une remise à niveau, consultez notre page réhabilitation d’assainissement. Pour le cadre général, revenez au guide assainissement non collectif.
- Repérer la fosse, les regards et la zone de traitement avant la visite
- Dégager les tampons pour qu’ils s’ouvrent sans outil lourd
- Rassembler plans, factures et anciens rapports
- Conserver les bordereaux de vidange remis par le vidangeur agréé
- Noter les incidents : odeurs, refoulements, zones humides
- Lire le rapport en entier et repérer les délais indiqués
À lire aussi
Autour du contrôle
Trois sujets liés au passage du SPANC.
FAQ
Contrôle SPANC : questions fréquentes
Les interrogations les plus courantes avant ou après une visite.
Le contrôle SPANC est-il obligatoire ?
Oui. Le Code de la santé publique confie aux communes le contrôle des installations d’assainissement non collectif, et le propriétaire doit laisser le SPANC accéder à son installation. Un refus d’accès peut entraîner une pénalité financière fixée par la collectivité. Mieux vaut convenir d’une date qui vous convient et préparer la visite.
Le contrôle est-il payant ?
Oui, chaque contrôle donne lieu à une redevance versée au SPANC. Son montant et ses modalités (paiement à la visite ou lissage annuel) sont fixés par la collectivité et varient d’un territoire à l’autre. Le SPANC dont dépend votre commune peut vous communiquer ses tarifs avant la visite.
À quelle fréquence le SPANC passe-t-il ?
Le contrôle périodique a lieu au plus tous les 10 ans. La collectivité peut choisir une fréquence plus courte, notamment pour les installations présentant un risque ou pour certains dispositifs agréés nécessitant un suivi régulier. S’ajoutent les contrôles liés à des travaux et le contrôle à la vente lorsque le dernier rapport a plus de 3 ans.
Je ne trouve pas ma fosse, que faire ?
C’est fréquent sur les maisons anciennes. Suivez la sortie des eaux usées de la maison, cherchez les zones où l’herbe pousse différemment, interrogez les anciens propriétaires ou le vidangeur qui intervenait. Si le repérage reste impossible, nous pouvons ouvrir des sondages à la mini-pelle pour localiser les ouvrages et installer des réhausses.
Puis-je contester le rapport ?
Vous pouvez adresser vos observations au SPANC, par exemple si un élément n’a pas pu être vérifié faute d’accès ou si vous disposez de documents non présentés le jour de la visite. Rendre les ouvrages accessibles et fournir les justificatifs de pose ou de vidange permet souvent de compléter l’évaluation. Le règlement de service précise les recours possibles.
Le SPANC peut-il faire les travaux à ma place ?
Non, le SPANC contrôle et conseille, mais ne conçoit ni ne réalise les installations. La conception relève d’un bureau d’études, les travaux d’une entreprise de terrassement comme la nôtre, la vidange d’un vidangeur agréé. Chacun intervient dans son rôle, et le SPANC valide les étapes clés.
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